Mentions légales et politique de confidentialité

Protection des données, transparence juridique et conformité multi-entités pour Katana Digital International et ses entités opérationnelles.

Katana Digital International attache une grande importance à la protection des données personnelles

et s’engage à protéger toute information personnelle collectée, traitée ou utilisée dans le cadre de notre site internet, de nos services et de nos activités commerciales. Les présentes Mentions légales et Politique de confidentialité s’appliquent à toutes les interactions avec Katana Digital International et ses entités opérationnelles, notamment Katana Digital France SAS, Katana Digital Netherlands B.V. et Katana Digital Germany GmbH. Nous faisons preuve de transparence quant à la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au GDPR, au RGPD, à la LPD et aux autres réglementations applicables en matière de protection des données en Europe.

1. Éditeur du site et entité juridique

  • Katana Digital International SA
  • Quai du Mont-Blanc 5, 1201 Genève, Suisse
  • IDE : CHE-392.353.229
  • Courriel : info@katanadigital.com
  • Entités opérationnelles : Katana Digital International SA, Katana Digital France SAS, Katana Digital Netherlands B.V., Katana Digital Germany GmbH

2. Hébergement et infrastructure technique

Infomaniak Network SA, Genève, Suisse.

3. Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, documents, code) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

4. Liens externes et contenus de tiers

Katana Digital n'est pas responsable du contenu des sites externes. Les liens externes sont fournis à titre purement informatif.

5. Droit applicable et juridiction

Ce site est régi par le droit suisse, Katana Digital International SA agissant en qualité de responsable du traitement. Le droit régional s'applique également :

  • Suisse : LPD / nLPD
  • Union européenne : RGPD
  • France : RGPD / CNIL
  • Allemagne : RGPD / BfDI
  • Pays-Bas : RGPD / AP

6. Responsable du traitement et délégué à la protection des données

Responsable du traitement : Katana Digital International SA (Suisse).

Toutes les données personnelles dans le monde sont contrôlées par Katana International en qualité de responsable global du traitement.

Délégué à la protection des données :
Contact pour les demandes des personnes concernées : info@katanadigital.com

7. Catégories de données personnelles collectées

  • Données techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages consultées
  • Données d’identification : nom, e-mail, téléphone, entreprise, fonction
  • Données de communication : demandes, commentaires, messages adressés au support
  • Données contractuelles : commandes de services, informations de paiement
  • Données d’utilisation : utilisation des fonctionnalités, préférences
  • Données marketing : inscriptions aux newsletters, interactions avec les campagnes
  •  

8. Finalités du traitement

  • Activité commerciale : répondre aux demandes, fournir des services, gérer les contrats
  • Administration : facturation, comptabilité, conformité
  • Site internet & Sécurité : prévenir la fraude, améliorer les performances, maintenir la sécurité
  • Marketing : envoyer des newsletters et des offres promotionnelles (avec consentement)
  • Conformité : obligations légales, exigences réglementaires, audits

9. Bases légales du traitement

  • Consentement : pour les communications marketing, les cookies et les données facultatives
  • Contrat : pour fournir les services que vous demandez
  • Intérêts légitimes : améliorer les services, détecter la fraude, assurer les activités commerciales
  • Obligation légale : fiscalité, comptabilité, conformité réglementaire

10. Partage des données et destinataires

  • Prestataires de services : prestataires de paiement, fournisseurs de services de messagerie électronique, hébergement, outils d’analyse
  • Entités Katana : partage entre toutes les entités Katana pour la fourniture des services
  • Autorités publiques : lorsque la loi l’exige (ordonnance judiciaire, enquête réglementaire)
  • Nous NE vendons PAS de données personnelles à des tiers à des fins commerciales

11. Transferts internationaux de données

Les données peuvent être transférées entre les différentes entités Katana.

Nous assurons un niveau de protection adéquat au moyen de :

  • Clauses contractuelles types (CCT / SCC)
  • Règles d’entreprise contraignantes (BCR)
  • Consentement explicite

12. Conservation et suppression des données

Voir le tableau des durées de conservation ci-dessous.

13. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards du secteur :

  • Chiffrement (HTTPS/TLS)
  • Stockage sécurisé des données
  • Contrôles d’accès
  • Audits réguliers
  • Formation des collaborateurs
  • Plan de réponse aux incidents

14. Vos droits en matière de protection des données (RGPD)

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de retirer son consentement

15. Comment exercer vos droits

Écrivez à info@katanadigital.com avec pour objet « Demande de personne concernée »

Délai de réponse : 30 jours, pouvant être porté à 60 ou 90 jours pour les demandes complexes. Une preuve d'identité peut vous être demandée.

16. Cookies et technologies de suivi

  • Cookies nécessaires : fonctionnement du site, sécurité (sans consentement requis)
  • Cookies de mesure d'audience : Google Analytics 4 (soumis au consentement, sans conservation d'identifiant de suivi)
  • Cookies marketing : remarketing, pixels publicitaires (soumis au consentement)
  • Gérer vos préférences : bandeau cookies à la première visite

17. Mises à jour de la politique

La présente politique est susceptible d'évoluer. Dernière mise à jour : 01.10.2026

 

18. Contact

Demandes générales : info@katanadigital.com

Délégué à la protection des données : info@katanadigital.com

Katana Digital International SA, Quai du Mont-Blanc 5, 1201 Genève, Suisse

Catégorie de données Durée de conservation Finalité
Données de contact 3 ans Traitement des demandes, suivi
Données contractuelles 10 ans Obligations légales et fiscales, conformité en audit
Données marketing 3 ans Gestion des campagnes, désinscription
Données techniques et journaux 12 à 24 mois Sécurité, mesure d'audience, performance
Données de paiement 7 ans Comptabilité, fiscalité, audit